Toutefois, certaines personnes sont rosario dispensées du dépôt rosario des déclarations : les particuliers ; à lintroduction, les opérateurs qui réalisent un montant annuel d'introductions inférieur à 460 000 euros par année civile (et non par opération).
De même, si vous venez de tacna créer votre entreprise ou si c'est votre premier échange de mature marchandises avec rosario un autre État membre, vous navez pas de déclaration dintroduction à fournir, tant que vos introductions cumulées natteignent pas le seuil de 460 000 euros.
BOI-TVA-decla n 290 et suivants).
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La déclaration déchanges de biens vous permet de répondre de façon unique et allégée aux obligations découlant de ces deux objectifs.
En conséquence, la dechange TVA de cet État s'applique ; au-delà du seuil, le lieu de la livraison est réputé se situer dans lÉtat d'arrivée des biens.
Cette procédure s'applique après demande préalable auprès des Douanes.


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